Votre commune est peut-être en train de définir les « zones d’accélération des énergies renouvelables ». Ces zones devaient être identifiées avant le 31 décembre 2023. Cependant la loi APER, mal née de divers compromis, a déjà pris du retard. Seules 10 % des communes ont rendu leur copie à l’heure. De plus, cette loi interroge les élus communaux sur son utilité finale.
Si votre commune est en retard sur ce sujet, ce n’est certainement pas par manque de volonté de la majorité municipale, mais simplement parce que la loi a été votée en mars 2023 et que le logiciel cartographique pour établir les premiers zonages n’a été opérationnel qu’en décembre. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin », à condition de marcher sur ses deux pieds.
L’objectif initial de la loi est de permettre de raccourcir les délais des procédures et d’encadrer plus précisément certains projets afin qu’ils bénéficient de procédures d’appel d’offre rapides et facilitent leur raccordement. De nombreuses consultations citoyennes sont en cours pour permettre aux communes d’arrêter les zonages. Ensuite, elles soumettront ces propositions à un référent préfectoral qui les validera ou non. Enfin, une conférence territoriale sera chargée de vérifier l’ensemble des zones dans le but d’atteindre les objectifs énergétiques nationaux, déclinés à l’échelon régional.
Oui, la simplification a engendré une nouvelle usine à gaz ! Et attention, car pour autant, les futurs projets peuvent encore être rejetés par la suite par les communes. Donc, pour les porteurs de projet, les garanties sont faibles.
Autre problème : le risque de débordement des élus communaux, qui sont face à un dilemme. Ils doivent choisir entre retenir un nombre limité de zones pour s’assurer du moins d’anarchie possible ou pointer le maximum de zones afin de permettre aux porteurs de projet de bénéficier de l’ensemble des aides permises par la loi. L’énergie déployée pour ce dispositif risque bien au final de déboucher sur du vent.