L’été dernier, la commission d’enquête sénatoriale sur « l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants », créée à l’initiative du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanak rendait ses conclusions. Rapportée par le sénateur communiste Fabien Gay, la commission faisait le constat chiffré d’un véritable scandale – nous en faisions état dans le numéro de novembre des Nouvelles de Loire-Atlantique : 211 milliards versés sur une année aux entreprises sans qu’il ne leur soit demandé de contrepartie !
Interpellée par Fabien Gay, l’entreprise Michelin a reversé 4,3 millions d’euros à l’État, selon un arrêté paru vendredi 26 décembre au Journal officiel. Cette somme correspondait à des crédits d’impôts perçus en 2017 au titre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), dans le cadre de l’acquisition de huit machines-outils prévues au départ pour l’usine de La Roche-sur-Yon, spécialisée dans la fabrication de pneus pour poids lourds.
Le site ayant fermé en 2020, six de ces machines-outils avaient été installées en Espagne et en Roumanie. En réponse à la question de Fabien Gay dans le cadre de l’enquête, le président du groupe industriel Florent Menegaux avait admis en mars dernier que « l’argent public français [devait] servir en France ». Avec l’annonce récente de la fermeture des sites de Vannes et de Cholet, entraînant le licenciement de 1 254 salariés, ne rien faire devenait proprement scandaleux : « est-il acceptable que des entreprises bénéficient d’aides publiques et versent, dans le même temps, des dividendes, procèdent à des rachats d’actions et détruisent des emplois ? » demandait à l’époque le sénateur communiste.
Cette restitution démontre « qu’il est possible de conditionner les aides publiques à des contreparties réelles en termes d’emploi, de maintien de l’activité en France et de non-délocalisation ». Cela étant, si on mesurait en mètres le chemin parcouru, cela ne donnerait que 4,3 mètres effectués sur un total de 211 kilomètres…
