Ces dernières années, la France a connu de nombreux mouvements de protestation, du mouvement des « Gilets jaunes » aux manifestations appelant à une action face à l’urgence climatique, de celles en faveur de la justice sociale ou encore contre l’impunité policière et le racisme qui ont suivi l’homicide de George Floyd aux États-Unis. Amnesty International publie ces jours-ci une enquête menée sur 18 mois concernant la réponse que les autorités ont donné à ces mouvements sociaux. Et le constat qu’ils en font est extrêmement inquiétant et démontre à quel point la répression est devenue monnaie courante. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières et de mises en garde-à-vue. Les autorités instrumentalisent des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’ont commis aucune violence.
Entre novembre 2018 et juillet 2019, en plein mouvement des gilets jaunes, 11 203 d’entre eux ont été placés en garde à vue. Plus de la moitié, soit 5962 manifestants, ont été libérés sans poursuites. D’autres ont été poursuivis, et parfois condamnés, pour des activités qui ne devraient pas constituer des infractions pénales. 

En 2019, 20 280 personnes ont été reconnues coupables d’« outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique », y compris dans des contextes de manifestations, et dans certains cas pour de simples slogans. Lors d’une manifestation contre les violences policières à Narbonne en 2019, quatre manifestants ont fait l’objet d’une enquête pour outrage pour avoir déployé une banderole sur laquelle était écrit « Oui au muguet, non au LBD»
Depuis mars 2019, plus d’un millier de personnes ont reçu des contraventions pour avoir participé à des manifestations considérées comme «interdites», alors même que ces personnes n’étaient pas au courant d’une interdiction, voire ne manifestaient pas...

Des centaines de personnes, dont des manifestants, ont été reconnues coupables de « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ». Cette infraction très vague permet aux autorités d’arrêter et de poursuivre en justice des personnes non pour ce qu’elles ont fait, mais en raison de ce que les autorités pensent qu’elles pourraient faire. Et cela avec des indices très discutables, comme le fait de porter des lunettes de natation ou des masques pour se protéger du gaz lacrymogène et des tirs de LBD40. Une manifestante a d’ailleurs confié à Amnesty International qu’elle avait été arrêtée pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences » après avoir gonflé des ballons de baudruche sur les Champs-Élysées le 14 Juillet.

En avril 2019 a été introduite une interdiction générale de dissimuler son visage pendant les manifestations sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Entre avril et octobre 2019, cette interdiction a donné lieu au placement en garde à vue de 210 personnes. En 2019, 41 manifestants ont été reconnus coupables de cette infraction, qui, à l’heure du covid, était totalement vide de sens.

Pour conclure, Amnesty International revient sur la promesse électorale qu’Emmanuel Macron avait faite quand il était en campagne de protéger le droit de se réunir pacifiquement, et en dénonce avec force le reniement.