Face à l'épidémie de Covid-19, jeudi 19 mars 2020, le Sénat s'est montré favorable au projet de loi visant à instaurer l'état d'urgence sanitaire en France. Pour être définitivement adopté, le texte a dû être examiné  vendredi 20 mars à l'Assemblée nationale et voté par le Parlement. Après 4 heures de débat (dans un parlement vide, trois députés par groupe étaient autorisés), la commission mixte paritaire, constituée de 7 députés et de 7 sénateurs s'est accordée sur l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dimanche 22 mars 2020. La loi est publiée au Journal officiel dès le lundi 23 mars.

La loi sur l'état d'urgence sanitaire se compose d'une série de mesures à priori exceptionnelles qui confère à l’exécutif des pouvoirs exorbitants. Elle autorise le gouvernement à prendre, par ordonnances, une série de mesures dont :

• La limitation des libertés individuelles, fixées par le Premier ministre. Parmi elles : "la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion".
• Le report du second tour des municipales "au plus tard au mois de juin 2020"
• La possibilité d'ordonner des réquisitions "de tout biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire" (utiliser des taxis et des hôtels pour le personnel soignant, réquisitionner du matériel médical...)
• L'instauration de mesures pour soutenir les entreprises. Comprenez, qui ne favorise pas les salariés. En effet, les entreprises pourront déroger à la durée légale du travail, contraindre les salariés confinés à prendre RTT et congés. Un volet social du texte qui repose essentiellement sur des régressions et ce pour une durée illimitée !

Cet état d'urgence sanitaire est "déclaré pour une durée de deux mois" à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Sa mise en place pourra toutefois être renouvelée.

Les députés communistes, socialistes et LFI se sont opposés à l’adoption de cette loi.