Un rapport universitaire rendu public récemment vient démontrer la fragilité de notre système juridique face à l’arrivée au pouvoir d’une « majorité autoritaire et réactionnaire », à l’image de ce que vivent de plus en plus de pays européens.

Reprenant les principes méthodologiques des stress tests bancaires, qui évaluent la résistance des systèmes ou organisations financières face à des situations critiques jusqu’à des conditions extrêmes, les chercheurs ont soumis les institutions françaises à un scénario type prenant comme postulat de base l’arrivée au pouvoir d’un parti autoritaire et comment celui-ci se retrouve en capacité de verrouiller et de mettre au pas les contre-pouvoirs : Changements des règles électorales, affaiblissement des organes de contrôle, déligitimation des corps intermédiaires, « référendums biaisés » pour rendre toute alternative quasiment impossible.

Ainsi, le rapport identifie un certain nombre de vulnérabilités, relatives au déséquilibre des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le législatif – avec le 49.3 par exemple qui permet au gouvernement de contourner le Parlement, aux droits de dissolution ou de référendum du Président. L’indépendance de la justice avec des magistrats du parquet dépendant du Gouvernement est aussi montrée du doigt, ainsi que la concentration des médias privés qui mettent en cause l’indépendance des médias publics...

Ne se contentant pas de ces constats inquiétants, l’équipe universitaire propose un certain nombre de mesures à même de renforcer notre État de droit, de rendre celui-ci plus résilient.

Parmi celles-ci l’empêchement pour le Président d’utiliser l’article 11 lui permettant de réviser la Constitution, le renforcement du statut constitutionnel et des modes de désignation des magistrats et des membres du Conseil d’État, la constitutionnalisation des autorités indépendantes – comme l’Arcom ou la Cnil, la sanctuarisation de l’information en tant que bien commun ou encore la création d’une autorité électorale indépendante.